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Document 71977L0093FRA_49194
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de pommes de terre et de matériel génétique de la pomme de terre, Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12791
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de pommes de terre et de matériel génétique de la pomme de terre, Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12791
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 01/11/1987; Page number: 12791