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Έγγραφο 71977L0093FRA_49186
Arrêté ministériel du 11/12/1979 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (chÂtaignier, chêne, orme et peuplier), Numéro complémentaire du Journal Officiel du 03/01/1980 Page 65
Arrêté ministériel du 11/12/1979 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (chÂtaignier, chêne, orme et peuplier), Numéro complémentaire du Journal Officiel du 03/01/1980 Page 65
Επίσημη έκδοση: Journal Officiel de la République Française (JORF); Ημερομηνία δημοσίευσης: 03/01/1980; Αριθμός σελίδας: 65