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Document 71976L0761FRA_48444
Arrêté ministériel du 11/04/1977 relatif à l homologation C.E.E. (Communauté économique européenne) des projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction des feux-route et/ou de feux-croisement et des lampes électriques à incondescence pour ces projecteurs, Numéro complementaire du Journal Officiel du 25/05/1977 Page 2717
Arrêté ministériel du 11/04/1977 relatif à l homologation C.E.E. (Communauté économique européenne) des projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction des feux-route et/ou de feux-croisement et des lampes électriques à incondescence pour ces projecteurs, Numéro complementaire du Journal Officiel du 25/05/1977 Page 2717
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 25/05/1977; Page number: 2717