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Document 71975L0409FRA_45963
Arrêté ministériel du 25/04/1979 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances et de certaines préparations dangereuses, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 26/06/1979 Page 5392
Arrêté ministériel du 25/04/1979 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances et de certaines préparations dangereuses, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 26/06/1979 Page 5392
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 26/06/1979; Page number: 5392