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Arrêté ministériel du 01/10/1975 portant homologation des règlements techniques relatifs aux conditions et modalités d'expérimentation des variétés d'avoine, blé dur, blé tendre et orge en vue de leur inscription au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées, Journal Officiel du 12/10/1975 Page 10558

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Arrêté ministériel du 01/10/1975 portant homologation des règlements techniques relatifs aux conditions et modalités d'expérimentation des variétés d'avoine, blé dur, blé tendre et orge en vue de leur inscription au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées, Journal Officiel du 12/10/1975 Page 10558

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 12/10/1975; Page number: 10558