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Document 71970L0311FRA_40141
Arrêté ministériel du 13/03/1972 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques, Journal Officiel du 16/06/1972 Page 6102
Arrêté ministériel du 13/03/1972 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques, Journal Officiel du 16/06/1972 Page 6102
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 16/06/1972; Page number: 6102