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Document 71970L0156FRA_39874
Arrêté ministériel du 10/03/1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et à l'homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules JO du 09/06/1972, page 5798
Arrêté ministériel du 10/03/1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules et à l'homologation CEE des dispositifs d'équipement pour véhicules JO du 09/06/1972, page 5798
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 09/06/1972; Page number: 5798