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Document 71969L0208DNK_39376

    Bekendtgørelse nr. 329 af 26/06/1974 om handel med frø af foder-, olie- og sprindplanter til udsaed. Landbrugsmin.j.nr. 1974-426L.. Lovtidende A haefte nr. 33 udgivet den 11/07/1974 s. 855

    Publication officielle: Lovtidende A; Numéro du JO: 33; Date de publication: 11/07/1974; Numéro de page: 855