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Document 71969L0208FRA_39368
Arrêté ministériel du 22/04/1970 portant homologation du règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de plantes oléagineuses ou fourragères appartenant à la famille des crucifères, Journal Officiel du 12/05/1969 Page 4467
Arrêté ministériel du 22/04/1970 portant homologation du règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de plantes oléagineuses ou fourragères appartenant à la famille des crucifères, Journal Officiel du 12/05/1969 Page 4467
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 12/05/1969; Page number: 4467