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Document 71967L0548BEL_38349
Arrêté Royal du 09/04/1980 modifiant et complétant le titre III, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses MB du 13/05/1980, page 5926
Arrêté Royal du 09/04/1980 modifiant et complétant le titre III, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses MB du 13/05/1980, page 5926
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 13/05/1980; Page number: 5926