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Arrêté ministériel du 14/09/1972 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances et de certaines préparations dangereuses en application des dispositions des articles 78 et 79 du Chapitre IV du Titre II du livre II du code du travail JO du 14/11/1972, page 11772

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Arrêté ministériel du 14/09/1972 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances et de certaines préparations dangereuses en application des dispositions des articles 78 et 79 du Chapitre IV du Titre II du livre II du code du travail JO du 14/11/1972, page 11772

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 14/11/1972; Page number: 11772