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Document 71966L0403FRA_37798
Arrêté ministériel du 05/05/1969 portant homologation du réglement technique de la production, du contrôle et de la certification des plants de Pommes de terre, Journal Officiel du 11/05/1969 Page 4741
Arrêté ministériel du 05/05/1969 portant homologation du réglement technique de la production, du contrôle et de la certification des plants de Pommes de terre, Journal Officiel du 11/05/1969 Page 4741
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 11/05/1969; Page number: 4741