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Document 72004L0057FRA_35932
Arrêté du 25/2/2005 fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l'article 1er-1 du décret n° 90-153 du 16/2/1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.
Arrêté du 25/2/2005 fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l'article 1er-1 du décret n° 90-153 du 16/2/1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 26/02/2005; Page number: 00001-00005