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Document 72004L0093FRA_35218
Arrêté du 5/1/2005 modifiant l'arrêté du 6/2/2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
Arrêté du 5/1/2005 modifiant l'arrêté du 6/2/2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 20/01/2005; Page number: 00001-00015