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Document 72003L0080FRA_33327

    Arrêté du 16 novembre 2004 relatif au symbole indiquant la durée d'utilisation après ouvertre à utiliser sur les récipients et les emballages des produits cosmétiques dans les conditions prévues à l'article R. 5131-4 (4) du code de la santé publique

    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 18/11/2004