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Document 71996L0061FRA_31936
Arrêté du 30/12/1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.
Arrêté du 30/12/1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 12/02/1992; Page number: 00001-00008