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Document 72004L0086FRA_31673
Arrêté du 30/7/2004 modifiant larrêté du 2/5/2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements et abrogeant l'arrêté du 20/4/1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerneles masses et dimensions.
Arrêté du 30/7/2004 modifiant larrêté du 2/5/2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements et abrogeant l'arrêté du 20/4/1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerneles masses et dimensions.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 28/09/2004; Page number: 00001-00001