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Document 72018L2002BEL_290235
Région de Bruxelles-Capitale : 26 JUILLET 2013. - Ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité (version consolidée)
Région de Bruxelles-Capitale : 26 JUILLET 2013. - Ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité (version consolidée)
Official publication: Moniteur Belge; Number: 256; Publication date: 03/09/2013; Page number: 60603-60615