Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 72018L0844FRA_281894

    Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine

    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 23/12/2007

    National website - ELI