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Document 72017L0541BEL_273307
Loi du 27 JUIN 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne
Loi du 27 JUIN 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 26/07/1937