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Document 72019L0514LUX_272078

Publication de l’annexe de la directive (UE) 2019/514 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l’article 22 de la loi du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

Official publication: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A; Publication date: 16/04/2019

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