This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72017L1975LUX_259795
Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Official publication: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A; Number: 504; Publication date: 21/06/2018; Page number: 00001-00002