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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE − 19 OCTOBRE 2017. — Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociales et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE − 19 OCTOBRE 2017. — Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociales et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française

Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 10/11/2017; Page number: 98377-98382