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Document 72015L0719FRA_247987
Arrêté du 20 novembre 1997 relatif aux masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
Arrêté du 20 novembre 1997 relatif aux masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 05/12/1997