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Document 72016L0970FRA_241033

Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 02/10/2016