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Document 72015L0559BEL_234214
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS - 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS - 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 29/01/2016; Page number: 06562-06788