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Loi du 13 janvier 2002 portant: – approbation de la Convention internationale pour la répression du faux-monnayage ainsi que du Protocole y relatif, signés à Genève en date du 20 avril 1929; – modification de certaines dispositions du code pénal et du code d’instruction criminelle

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Loi du 13 janvier 2002 portant: – approbation de la Convention internationale pour la répression du faux-monnayage ainsi que du Protocole y relatif, signés à Genève en date du 20 avril 1929; – modification de certaines dispositions du code pénal et du code d’instruction criminelle

Official publication: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A; Number: 5; Publication date: 25/01/2002; Page number: 00058-00072