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Document 72014L0112BEL_225379
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS - 30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la Convention du travail maritime 2006 et portant mise en œuvre de l'accord conclu le 19 mars 2008 par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime 2006.
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS - 30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la Convention du travail maritime 2006 et portant mise en œuvre de l'accord conclu le 19 mars 2008 par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime 2006.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 09/10/2014