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Document 72011L0070BEL_218270
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES - 18 NOVEMBRE 2002.- 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES - 18 NOVEMBRE 2002.- 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 03/12/2002; Page number: 54352-54355