EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72011L0070BEL_218107
Arrêté royalmodifiant l’arrêté royal du 30mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l’organisme national public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles
Arrêté royalmodifiant l’arrêté royal du 30mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l’organisme national public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 18/06/2014