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Document 72012L0027BEL_216894

    Service public de Wallonie - Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d’eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique.

    Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 19/05/2009; Page number: 37902-37920