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Publication de l’annexe de la directive 2014/18/UE de la Commission du 29 janvier 2014 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l’article 1er de la loi du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne

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Publication de l’annexe de la directive 2014/18/UE de la Commission du 29 janvier 2014 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l’article 1er de la loi du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne

Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 24; Publication date: 21/02/2014; Page number: 00250-00284