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Document 72022L0431FRA_202401670

    Décret no 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 05/04/2024