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Document 72015L0637LUX_202305539
Règlement grand-ducal du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté grand-ducal du 29 juin 1923 portant règlement du service consulaire et introduction de certaines taxes à percevoir par les agents du corps consulaire.
Règlement grand-ducal du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté grand-ducal du 29 juin 1923 portant règlement du service consulaire et introduction de certaines taxes à percevoir par les agents du corps consulaire.
Official publication: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A; Publication date: 05/10/2023