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Document 72021L1716FRA_202207324
Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (NOR : TRET2227736A) publié au JORF n°0273 du 25 novembre 2022
Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (NOR : TRET2227736A) publié au JORF n°0273 du 25 novembre 2022
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 25/11/2022