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Document 72018L0850BEL_202105248
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 15 SEPTEMBRE 2016. — Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 15 SEPTEMBRE 2016. — Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 12/10/2016