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Article R385-2 du Code des assurances tel que modifié par l'article 1 du Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale (NOR : SSAS1725917D) JORF n°0302 du 28 décembre 2017

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Article R385-2 du Code des assurances tel que modifié par l'article 1 du Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale (NOR : SSAS1725917D) JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 28/12/2017