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Document 72016L2341FRA_202102215
Article L634-1 du Code monétaire et financier tel que modifié par l'article 11 de l'ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (NOR : ECOT1932860R) JORF n°0037 du 13 février 2020
Article L634-1 du Code monétaire et financier tel que modifié par l'article 11 de l'ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (NOR : ECOT1932860R) JORF n°0037 du 13 février 2020
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 13/02/2020