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Document 72017L2398FRA_202101630
Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail (NOR : MTRT2024926A) publié au JORF du 1/11/2020
Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail (NOR : MTRT2024926A) publié au JORF du 1/11/2020
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 01/11/2020