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Document 72013L0055BEL_202101392
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE − 7 JANVIER 2021. — Décret modifiant le décret du 12 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur et d’enseignement de la promotion sociale
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE − 7 JANVIER 2021. — Décret modifiant le décret du 12 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur et d’enseignement de la promotion sociale
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 18/01/2021