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Document 72012L0027BEL_202101128
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 17 DÉCEMBRE 2020. — Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 17 DÉCEMBRE 2020. — Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 03/02/2021