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Document 72012L0031FRA_198257

    Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 07/11/2008