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Document 72009L0016FRA_193125
Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche
Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 01/04/2011