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Document 72011L0100FRA_189969
Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux in vitro mentionnées à l’article R. 5221-6 du code de la santé publique
Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux in vitro mentionnées à l’article R. 5221-6 du code de la santé publique
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 24/03/2012