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Document 72009L0081BEL_189047
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE - 23 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE - 23 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.
Official publication: Staatsblad; Publication date: 01/02/2012; Page number: 07615-07786