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Document 72010L0041LUX_188952
Texte coordonné du 6 mars 2006 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 1996 portant création d’un Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes et portant création des cellules de compétences en genre dans les ministères. (Mém. A – 36 du 20.05.1996).
Texte coordonné du 6 mars 2006 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 1996 portant création d’un Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes et portant création des cellules de compétences en genre dans les ministères. (Mém. A – 36 du 20.05.1996).
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 39; Publication date: 06/03/2006; Page number: 00746-00747