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Document 72010L0076FRA_188006
Arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire no 90-02 relatif aux fonds propres et no 93-05 relatif au contrôle des grands risques et les arrêtés du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et du 5 mai 2009 relatif à l’identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
Arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire no 90-02 relatif aux fonds propres et no 93-05 relatif au contrôle des grands risques et les arrêtés du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et du 5 mai 2009 relatif à l’identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 02/12/2011