This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72000L0053FRA_184830
Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 26/07/2011