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Document 72009L0016FRA_184648
Référentiel technique pour la transmission électronique des messages portuaires relatifs à la sécurité maritime, annexe à l'arrêté du 6 juillet 2010
Référentiel technique pour la transmission électronique des messages portuaires relatifs à la sécurité maritime, annexe à l'arrêté du 6 juillet 2010
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 01/09/2010