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Document 72008L0099LUX_180233
Loi du 19 janvier 2004 - concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; - modifiant la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes; - complétant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.
Loi du 19 janvier 2004 - concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; - modifiant la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes; - complétant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 10; Publication date: 29/01/2004; Page number: 00148-00169